Le suivi médical des salariés allégé pour les instituts

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Vous avez certainement été confrontée aux difficultés pour prendre un rendez-vous auprès de la médecine du travail, pour après entendre : «Nous n’avons aucun créneau horaire pour les trois prochaines semaines» !

Voici donc une bonne nouvelle : la loi Travail vient d’alléger vos obligations en la matière depuis le 1er janvier 2017.

LA VISITE MÉDICALE D’EMBAUCHE,
REMPLACÉE PAR LA VISITE
D’INFORMATION ET DE PRÉVENTION

La visite médicale d’embauche auprès de la médecine du travail, autrefois obligatoire avant la fin de la période d’essai, n’existe plus.
Elle est remplacée par la visite d’information et de prévention !

Personne habilitée à réaliser la visite d’information et de prévention

Contrairement à la visite d’embauche, celle-ci peut être réalisée par le médecin du travail, mais également par un interne en médecine du travail ou un infirmier. L’organisation du service de santé est optimisée.

Attention toutefois, si votre salarié est travailleur handicapé ou invalide, ou encore s’il s’agit d’une femme enceinte, allaitante ou venant d’accoucher, la visite pourra être suivie d’un examen réalisé, cette fois-ci, par le médecin du travail.

Modalité de la visite d’information et de prévention

Cette visite d’information et de prévention dont bénéficie le salarié est individuelle.

Bien sûr, il revient toujours à l’employeur de l’organiser et ce :
– dans les trois mois à compter de la prise effective du poste de travail par le salarié,
– dans les deux mois qui suivent son embauche s’il s’agit d’un apprenti,
– avant l’affectation du salarié à son poste, s’il s’agit d’un travailleur de nuit ou encore d’un salarié de moins de 18 ans.

En outre, cette visite ne donne pas nécessairement lieu à un examen médical. Il s’agit surtout d’un dialogue entre le professionnel de santé et le salarié et cette nouvelle visite a pour objet de l’interroger sur son état de santé, de l’informer sur les risques éventuels de son poste de travail et les moyens de prévention à mettre en oeuvre, ainsi que sur les modalités de suivi de son état de santé.

Dispense de l’employeur

La loi Travail va encore plus loin en dispensant l’employeur d’organiser cette visite si le salarié a déjà bénéficié d’une telle visite dans les cinq années précédant son embauche.

Attention toutefois, cette dispense ne sera valable uniquement si le salarié a occupé un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents et s’il n’a pas fait l’objet de mesure d’aménagement de son poste de travail ou d’un avis d’inaptitude au cours des cinq dernières années (trois ans s’il s’agit d’un travailleur handicapé, invalide, ou d’un travailleur de nuit).

Dans ce cadre, le service de santé doit être en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude du salarié.

LE SUIVI MÉDICAL PÉRIODIQUE DES SALARIÉS

Autrefois prévu tous les deux ans, le suivi médical du salarié a désormais lieu a minima tous les cinq ans ; et tous les trois ans s’il s’agit de travailleurs handicapés, invalides ou de travailleurs de nuit.

Attention toutefois, afin que le suivi médical du salarié réponde davantage à un besoin de santé qu’à une obligation réglementaire, une visite médicale du salarié dans des délais plus courts peut être prévue quand :

– les conditions de travail, l’état de santé, l’âge du salarié ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé l’imposent,

– si le salarié le demande, ce qu’il peut faire à tout moment et de sa propre initiative.

UN SUIVI MÉDICAL RENFORCÉ ENVERS
LES SALARIÉS AFFECTÉS À DES POSTES À RISQUES

Les salariés affectés sur des postes présentant des risques particuliers bénéficient d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé.

Pour ces salariés :
– la visite d’aptitude d’embauche subsiste. Ils bénéficient donc toujours d’un véritable examen médical réalisé par le médecin du travail,
– cet examen médical d’aptitude est renouvelé a minima tous les quatre ans,
– une visite intermédiaire réalisée par cette fois-ci un professionnel de santé doit avoir lieu tous les deux ans.

Les postes présentant des risques particuliers sont notamment ceux qui exposent les salariés, par exemple, à l’amiante, au plomb, aux agents cancérogènes, à certains agents biologiques, et aux rayonnements ionisants.

Les salariés exerçant au sein des spas et instituts de beauté ne nous semblent pas visés par de tels risques, étant précisé que la lumière laser utilisée dans certains instituts est une forme de rayonnement non ionisant.

LES EXAMENS DE REPRISE DU TRAVAIL

Il ne s’agit pas d’une nouveauté.

Mais rappelons qu’un examen médical auprès de la médecine du travail doit être obligatoirement organisé lors de la reprise du travail du salarié et au plus tard dans un délai de huit jours :
– un congé de maternité,
– une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit sa durée,
– une absence pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel d’au moins trente jours.

À noter que :
– nous vous conseillons d’organiser la visite de reprise dès le premier jour du retour de votre salarié. Il peut être dangereux de laisser votre salarié travailler avant cette visite car votre responsabilité d’employeur pourrait être mise en cause en cas de rechute. Il est donc préférable d’anticiper le retour de votre salarié et d’obtenir un rendez-vous le plus proche possible,

– dans l’attente de la visite de reprise médicale, il est parfois conseillé, si vous connaissez la cause de l’arrêt maladie et selon sa gravité, de dispenser votre salarié à son retour de travailler, mais en le rémunérant,

– les salariés en arrêt de travail depuis plus de trois mois peuvent bénéficier d’une visite de pré-reprise réalisée par le médecin du travail à la demande du médecin traitant, du médecin conseil de l’organisme de Sécurité Sociale ou du salarié lui-même. Cet examen facilite la recherche des mesures nécessaires à la reprise de son travail lorsqu’une modification de son aptitude au travail est prévisible. Mais attention, la visite de pré-reprise ne remplace pas la visite de reprise, laquelle reste obligatoire.

Anne-Sophie Berton, Avocate Collaboratrice en droit social, Cabinet Vaughan Avocats
9 rue Denis Poisson, 75017 Paris.
Tél. 01 53 53 69 00.
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